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Conditions générales de Ventes:
applicable à compter du 01/05/2021
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de AYNIX. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet:
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société AYNIX, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme CMI.
www.aynoptics.ma est une marque déposée par AYNIX S.A.R.L
CMI est un service de gestion des transactions et une marque déposée par CMI S.A.
Article 1 – Société
AYNIX est une Société A Responsabilité Limitée (SARL). Son siège social est situé 33 avenue Al Majd, CYM RABAT, MAROC situé et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro du registre du commerce du tribunal de RABAT 88171, n° de patente 277297632, n° d’identification fiscal 3343755, n° d’affiliation à la CNSS 8909139.
Hébergeur : iPage.
AYNIX est l’éditeur et l’exploitant en France du site Internet www.aynoptics.ma dont l’activité commerciale est la vente de produits d’optique, principalement de lentilles de contact par internet au Maroc. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d’opticien au Maroc. A ce titre, AYNIX met en place un email officiel contact@aynoptics.ma, que vous pouvez utiliser pour contacter notre opticien-optométriste diplomée. Il saura vous portez conseil et répondre à vos éventuelles questions. Vous pourriez si nécessaire, prendre ainsi rendez-vous avec notre opticien-conseil.
Article 2 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions d’achat de produits et services par un internaute au Maroc sur le site www.aynoptics.ma. Toute commande sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation n’est pas conditionnée par une signature manuscrite de votre part.
Lors de votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepter les droits et obligations y afférents. Vous déclarez reconnaître avoir été informé sur le Site de la possibilité de rencontrer un opticien dans notre magasin AYNIX sur rendez-vous.
La Société pourra suspendre votre commande, votre compte client et résilier ledit compte client en cas de non-respect par vous des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société. La Société se réserve le droit de refuser toute commande de votre part s’il existait un litige relatif à une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Article 3 – Identification et engagement du client
En passant une commande sur le Site, vous certifiez :
◦ être âgé de plus de 18 ans.
◦ être en possession d’une prescription médicale datant de moins d’un an pour des lentilles de contact et qu’une telle prescription vous a été donnée par un ophtalmologiste agréé et diplômé.
Seuls des clients, personnes physiques non commerçantes, peuvent acquérir sur le Site.
Pour acheter sur le Site, vous devez avoir préalablement créé un compte avec un identifiant et un mot de passe qui vous sont personnels. Toute commande réalisée à l’aide de vos données personnelles est réputée avoir été faite par vous et vous oblige au règlement de ladite commande. En cas de perte de ces données, vous devez en avertir immédiatement la Société qui bloquera votre compte. La Société se réserve le droit de supprimer le compte d’un Client négligent.
Avant tout achat de lentilles, il vous est rappelé qu’il est impératif de consulter un professionnel de santé diplômé qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et procèdera aux tests nécessaires.
Vous devez procéder régulièrement à des examens de la vue.
Vous reconnaissez avoir été informé des modalités d’utilisation, d’entretien et de manipulation des lentilles de contact, y compris des règles d’hygiène et modes d’emploi des produits achetés sur www.aynoptics.ma.
Vous reconnaissez n’avoir aucune contre-indication au port de lentilles de contact.
Vous reconnaissez être informé de votre possibilité d’aller prendre conseil auprès d’un professionnel de santé diplômé ou d’un opticien dans notre magasin ou celui de votre choix.
Vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect de la règlementation en vigueur, pour vos besoins personnels, et non à des fins commerciales, et à ne pas commander pour autrui ni usurper l’identité d’un tiers.
Article 4 – Produits accessibles sur www.aynoptics.ma
Le site aynoptics.ma permet d’acheter aux meilleurs prix des lentilles de contact fabriquées et certifiées par les plus grands laboratoires et marques du marché.
La qualité des produits disponibles sur le site aynoptics.ma est garantie par leurs fabricants respectifs et la responsabilité de AYNIX ne saurait être mise en cause.
Article 5 – Recommandations concernant la santé
AYNIX est société de vente de lentilles de contact aux particuliers porteurs de lentilles de contact.
En tant que telle, AYNIX peut uniquement vous vendre des lentilles de contact qui vous ont été prescrites par un ophtalmologue diplômé et que vous avez l’habitude de porter sans aucun problème.
Tout changement de votre part du type de lentilles de contact que vous portez ne doit intervenir qu’après avoir effectué les essais d’adaptation nécessaire chez votre spécialiste qui vous conseillera sur les instructions nécessaires pour un port correct des lentilles de contact et vous donnera toutes les informations concernant les risques et effets secondaires liés à ce port.
Vous confirmez, en poursuivant votre commande, que vous portez, sans problème, les lentilles de contact choisies sous prescription médicale délivrée par un ophtalmologue agréé.
Parce que vos yeux sont précieux, faites les examiner régulièrement par un spécialiste et suivez rigoureusement les instructions d’un professionnel des yeux pour un usage correct de vos lentilles de contact.
Si vous ressentez une gêne inexpliquée, un larmoiement, un changement de vision ou une rougeur, retirez immédiatement vos lentilles de contact et consultez un ophtalmologiste ou un spécialiste des lentilles de contact avant de porter à nouveau vos lentilles de contact.
Article 6 – Exonération de responsabilité
Il est à savoir que tous nos produits sont livrés dans l’emballage original du fabricant.
La responsabilité d’AYNIX ne saurait être engagée en cas d’intolérance aux produits et de leurs éventuelles conséquences pour l’œil.
De la même manière, la société AYNIX ne peut se voir reprocher une utilisation des produits qui ne serait pas conforme aux indications du fabricant (tel que notamment un mauvais entretien des produits, …etc…) ou aux prescriptions d’un ophtalmologiste (comme notamment les conditions d’utilisation, les précautions de renouvellement, la nécessité de procéder à des examens réguliers, etc…).
Article 7 – Modalités de commande
Les commandes sont réalisées sur le Site (www.aynoptics.ma) ou sur rendez-vous dans le magasin AYNIX, et adressées par mail sur la page contact du Site ou à l’email mentionné les présentes conditions de ventes.
Pour les commandes par Internet (et après avoir créé un compte comme expliqué à l’article 3 ci-dessus) :
7.1. Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser votre carte bancaire pour le paiement de votre commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’acquisition des produits sur le Site.
7.2. Après avoir rempli votre panier sur le Site, il vous sera présenté un récapitulatif des produits et services sélectionnés faisant office de Devis. Vous accepterez ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant et de l’acceptation de votre commande par la Société.
Le fait de cliquer sur le bouton « valider la commande » constitue pour vous une signature électronique qui a, entre AYNIX et vous, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Sous réserve des stocks disponibles, la Société vous confirmera la commande puis son expédition par courrier électronique afin que vous puissiez suivre son acheminement.
Article 8 – Prix, modalités de règlement et sécurité8.1 Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en Dirhams toutes taxes comprises (DH TTC).
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux de TVA.
Les commandes sont payables immédiatement en Dirhams par carte bancaire, par chèque ou par virement.
En cas de paiement par carte bancaire, votre compte bancaire sera débité 48 heures après la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
En cas de paiement par virement ou par chèque, votre commande sera considérée comme effective à réception de votre virement sur le compte bancaire de Sensee ou à réception de votre chèque à l’adresse indiquée lors de la commande.
8.2 Sécurité
8.2.1 Mode de paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par AYNIX au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société AYNIX qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société AYNIX et son établissement bancaire s’appliquent.
8.2.2 Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par CMI S.A sur la plate-forme CMI pour le compte de AYNIX constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société AYNIX.
Article 9 – Conformité des produits et services, indisponibilité
Les renseignements figurants sur char produits correspondent aux informations délivrés par les fabriquants.
En cas de non-conformité du produit ou service livré, ou de dommage liée au transport, vous pourrez retourner le produit à la Société. Les cas rentrant dans ce cadre sont les suivants :
◦ Le colis est endommagé : vous devez refuser le colis lors de sa livraison ou vous faire remettre une attestation de colis endommagé par le transporteur.
◦ Le produit livré est différent de celui qui a été commandé. Lorsque par exemple il y a une différence sur le modèle ou sur la correction.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité partielle ou totale des produits ou services après passation de votre commande ou dans le cadre d’un service après-vente, vous serez informé par courrier électronique de la livraison partielle (le reste de la commande restant ferme et définitif), ou de l’annulation de votre commande.
Afin de bénéficier du remboursement :
◦ Vous devez impérativement réaliser votre réclamation sous 30 jours maximum à compter de la réception du colis par e-mail à contact@aynoptics.ma ou par pli postal.
◦ Vous devez, dans le même délai, renvoyer la marchandise à l’adresse suivante :
AYNIX
33 avenue Al Majd, CYM RABAT,
MAROC
◦ Le produit doit être envoyé de la manière suivante: Correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à AYNIX de vous identifier (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d’effectuer l’avoir / le remboursement correspondant (montant d’achat remboursé, hors frais de port éventuel).
L’envoi doit être effectué en colis recommandé avec AR ou en colis suivi. Les frais de retour seront éventuellement supportés par la Société sur présentation du justificatif et en fonction du motif du retour.
Si les conditions d’envoi ci-dessus rappelées ne sont pas respectées, AYNIX se verra dans l’impossibilité de rembourser la marchandise concernée.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Société sera dégagée de toute responsabilité.
Article 10 – Livraison10.1. Lieu de livraison
Lors de l’expédition de votre commande, la Société vous informe par e-mail. AYNIX opte pour des factures électroniques au format, que vous pouvez trouver sur votre compte, rubrique Historique.
Les produits seront remis à l’adresse que vous avez indiquée au cours des étapes de commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée au cours des étapes de commande.
En cas d’absence lors de la livraison au lieu que vous avez indiqué, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres : Vous bénéficiez alors d’une mise à disposition du ou des colis dans le bureau de Poste le plus proche pour les produits distribués par Amana dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
De plus, pour toute commande non réceptionnée à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise resteront à votre charge, par exemple lorsque vous n’avez pas réclamé le colis ou lorsque l’adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non-valide ; entrainant un retour du colis dans les locaux de la Société.
10.2. Retard de livraison
Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable à la Société, vous serez averti par email du retard de votre commande et du délai estimatif de livraison.
En cas contraire, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable au transporteur, vous pouvez contacter le service client de la Société dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contact » du site Internet.
Vous disposez de la faculté d’annuler votre commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par aynoptics.ma, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux marocains.
Dans les 30 jours ouvrés suivant votre demande d’annulation, AYNIX effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement à votre égard
Article 11 – Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous pouvez user de votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, sans avoir à donner de raisons par écrit, en retournant la marchandise. Cela s’applique aux produits intacts renvoyés dans leur emballage d’origine, sans annotation et propres à la revente.
Sont exclus de l’échange ou du retour les blisters et les boîtes et emballages ouverts ou détériorés, les lentilles cosmétiques et les lentilles fun.
Sont également exclus les lentilles de fabrication spéciale (telles que les lentilles toriques, multifocales et toutes les lentilles à renouvellement traditionnel), qui sont spécialement commandées et fabriquées pour vous.
Les retours doivent être accompagnés de la facture d’achat originale, que vous pouvez imprimer à partir de la rubrique Historique de votre compte aynoptics.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit de rétractation, AYNIX rembourse les frais de retour (à la limite du tarif en vigueur applique par Amana) après réception de la marchandise retournée, accompagnée d’une copie du justificatif des frais de retour engagés, sous réserve du respect des dispositions ci-dessus (notamment celles relatives à l’état des produits et de leur emballage). Les retours par contre remboursement ne sont pas acceptés.
Article 13 – Données personnelles
La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez sur le site Internet www.aynoptics.ma. Celles-ci sont confidentielles.
La Société ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des entités extérieures au groupe auquel elle appartient les données nominatives vous concernant.
Vous acceptez de recevoir des offres promotionnelles par email du site mais pouvez à tout moment renoncer à recevoir ces offres promotionnelles ainsi que les newsletters émanant du site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Toutes composantes du site (textes, images, commentaires, etc…) sont la propriété intellectuelle d’AYNIX et à ce titre, toute reproduction totale ou partielle sans son accord est formellement interdite.
Article 15 – Droit applicable – Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit Marocain.
En cas de litige, vous vous adresserez préalablement à la Société pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux Marocains seront seuls compétents.mama